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Protection des Données Informations sur les partenaires commerciaux

Déclaration de protection des données

conformément à l'article 13 RGPD Rübig GmbH & Co KG

 

Depuis le 25/05/2018, le règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») est directement applicable et la loi autrichienne sur la protection des données (« DSG ») est en vigueur. Cette entrée en vigueur est également associée à des obligations d'information étendues. En conséquence, nous, Rübig GmbH & Co KG, Schafwiesenstraße 56, A-4600 Wels (donc la partie responsable selon le RGPD), souhaitons vous informer du traitement des données de nos partenaires commerciaux que nous effectuons.

Dans le cadre de notre relation commerciale, il est essentiel de traiter les données à caractère personnel concernant les partenaires commerciaux (c'est-à-dire les clients, les fournisseurs, les parties intéressées et les autres partenaires commerciaux). Nous utilisons ces données conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) aux fins suivantes :

1. Gestion des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs

Dans le cadre de notre collaboration avec des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux), nous traitons leurs données personnelles aux fins suivantes :

  • Communication avec les partenaires commerciaux concernant nos produits, services et projets, par ex. pour traiter les demandes du partenaire commercial et celles qui lui sont destinées.
  • Suivi, gestion et entretien des relations commerciales entre nous et les partenaires commerciaux, par ex. pour exécuter les commandes de produits et de services et pour percevoir ou régler les paiements.
  • Mise en place d'une comptabilité adaptée et d'une comptabilité analytique.
  • Vérifications de solvabilité.

Les données suivantes seront traitées par nos soins :

  • Les coordonnées professionnelles telles que le nom, l'adresse de contact professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse électronique ;
  • Les données de paiement telles que les informations nécessaires au traitement des transactions de paiement ;
  • les autres données personnelles dont le traitement est nécessaire à l'établissement, au suivi et à la gestion des relations d'affaires (contractuelles) ainsi qu'à l'entretien des relations d'affaires ou qui sont fournies volontairement telles que les commandes, les détails des commandes, les demandes de renseignements ou les détails des projets, la correspondance, les autres données relatives à la coopération.

Le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, y compris l'exécution d'une relation contractuelle ou d'une activité précontractuelle avec le partenaire commercial.

La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a (si le consentement a été donné) ou l'article 6, paragraphe 1, point b et f RGPD :

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partenaire ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes du responsable ou d'un tiers.

Dans le cadre de l'autorisation légale et dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, les données personnelles seront transmises à d'autres sociétés du groupe ou à des tribunaux, des autorités, des cabinets d'avocats ou d'autres partenaires commerciaux (tels que partenaires d'expédition ou de logistique pour l'exécution et le traitement des commandes) aux fins susmentionnées.

En outre, nous chargeons des sous-traitants (prestataires de services) du traitement des données personnelles (par exemple dans le cadre d'un contrat de support informatique). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les dispositions de la loi sur la protection des données.

Les destinataires décrits peuvent être situés dans des pays hors de l'Union européenne (« pays tiers ») dans lesquels la législation applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données qu'au sein de l'UE. Dans ce cas, les données ne seront transférées conformément aux exigences légales que si une décision d'adéquation a été émise par la Commission européenne pour le pays tiers, si des garanties appropriées ont été convenues avec le destinataire, si le destinataire participe à un système de certification approuvé, s'il existe des règles internes contraignantes en matière de protection des données conformément à l'article 47 du règlement général sur la protection des données ou si une exception existe conformément à l'article 49 du règlement général sur la protection des données.

2. Service à la clientèle, marketing ou activités et événements similaires

Dans le cadre de nos activités de service à la clientèle et de marketing, nous utilisons des données à caractère personnel pour engager des relations commerciales avec des clients potentiels ou existants concernant notre propre gamme de produits ou de services.

Le marketing comprend la gestion de la relation client, l'exécution d'envois aux clients et aux prospects tels que des bulletins d'information, l'organisation d'événements et l'exécution d'autres activités promotionnelles.

Les données suivantes seront traitées par nos soins :

  • Les coordonnées professionnelles telles que le nom, l'adresse de contact professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse électronique ;
  • Les données sur les commandes passées et les contrats ;
  • Les données recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d'information ou d'organismes de crédit.

Le transfert de données vers des tiers n’a pas lieu. En outre, nous chargeons des sous-traitants (prestataires de services) du traitement des données personnelles. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les dispositions de la loi sur la protection des données.

Les données seront conservées jusqu'à la fin de la troisième année après le dernier contact avec nous.

3. Organisation de séminaires et de formations pour les parties externes

Nous organisons des séminaires / formations sur différents sujets pour les employés de nos clients ou des parties intéressées, soit dans nos locaux, soit dans les locaux du client / de la partie intéressée. Pour la mise en œuvre de ces formations, des listes de participants sont tenues et des certificats et confirmations de participation sont émis pour les participants.

Les données suivantes seront traitées par nos soins :

  • Les coordonnées professionnelles telles que le nom, l'adresse de contact professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse électronique ;
  • L'entreprise associée et la fonction dans l'entreprise ;
  • Les données sur les séminaires et les formations suivis, y compris les certificats et les dossiers de formation.

Les certificats et les participations aux formations sont transmis directement au client dans le cadre de l'exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD.

Les données des participants seront supprimées 3 ans après la fin d'une formation. Dans la mesure où les données pour le règlement des services du responsable doivent être conservées conformément aux exigences du droit fiscal et/ou commercial, la suppression ne sera effectuée qu'après l'expiration de ces délais.

4. Traitement des données dans le cadre d'actions en justice

Si un litige judiciaire ou extrajudiciaire survient en rapport avec une visite de notre site ou si une demande de divulgation des données personnelles des visiteurs est adressée à la direction par un tribunal ou une autorité, les données personnelles requises pour une poursuite judiciaire appropriée seront transmises aux avocats, tribunaux et autorités et conservées dans tous les cas pour la durée de la poursuite judiciaire concernée.

5. Durée de stockage

Si aucune durée de stockage explicite n'est spécifiée dans la description ci-dessus des activités de traitement individuelles ou au cours du recueil des données (par ex. dans le cadre d'une déclaration de consentement), les données personnelles seront supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été stockées et s’il n’existe aucune obligation légale de stockage (par ex. des obligations de stockage commerciales et fiscales) ou si la revendication de droits légaux ne s'oppose à leur suppression.

6. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit

  • de demander la confirmation que des données personnelles sont traitées par nos soins et le droit d'obtenir des informations sur ces données.
  • de demander sans délai la rectification de toute donnée inexacte vous concernant et/ou de compléter toute donnée personnelle incomplète.
  • de demander la suppression de vos données personnelles.
  • de restreindre le traitement.
  • à la transmission des données.
  • de vous opposer au traitement des données. Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans que cela n'ai une incidence sur la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Afin de garantir une réponse efficace à ces requêtes, nous vous demandons de nous contacter à l'adresse datenschutz[at]rubig[dot]com. Dans ce cas, nous réclamons toujours une preuve de votre identité, par exemple en envoyant une copie électronique de votre carte d'identité.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42,1030 Vienne, dsb[at]dsb.gv[dot]at.